EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS

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L'utilisation du site Web evolio.ca et site Web Fortier Auto signifie que vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web Evolio et le site Web evolio.ca. et Fortier Auto se réservent le droit de modifier les modalités en tout temps, et les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après le téléchargement des modalités modifiées sur le site Web evolio.ca et le site Web Fortier Auto.

Utilisation du site Web evolio.ca et du site Web Fortier Auto et leurs différents portails

Les renseignements affichés dans le site Web Evolio et le site Web Fortier Auto sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs, et ils peuvent être mis à jour en tout temps, sans préavis. Evolio et Fortier Auto ne garantissent pas la conformité ni l'intégralité de ces renseignements et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions qu'ils renferment. Evolio et Fortier Auto ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par suite de la consultation des présents sites Web evolio.ca et Fortier Auto, des renseignements qui y figurent et de leur utilisation.

Par ailleurs, le site Web evolio.ca et Fortier Auto et les renseignements qui s'y trouvent sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Evolio et Fortier Auto déclinent toute responsabilité et ne donnent aucune garantie en ce qui a trait à la conformité à un usage particulier ou encore à la fiabilité et à l'exactitude des renseignements reproduits sur le site Web evolio.ca ou site Web Fortier Auto. Les administrateurs, les dirigeants et les employés des sites Web evolio.ca et Fortier Auto ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit causé par un renseignement erroné ou inexact affiché sur les sites Web evolio.ca et Fortier Auto. Si une erreur ou une inexactitude est découverte, Evolio et Fortier Auto s'engagent à corriger celle-ci dans les meilleurs délais.

Il vous est interdit d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l'information ou tout autre élément des sites Web evolio.ca et Fortier Auto qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ainsi que des ouvrages connexes, sans obtenir la permission écrite du titulaire du droit en question. Il est toutefois permis de télécharger une copie des renseignements dans un seul ordinateur à des fins uniquement personnelles et non commerciales, pourvu que les droits d'auteur et les autres marques de propriété mentionnés accompagnent cette copie.

En consultant les site Web evolio.ca et Fortier Auto, il vous est interdit :

d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de diffuser de quelque façon que ce soit des renseignements ou tout autre élément :
1. constituant ou encouragent une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à des poursuites en responsabilité civile;
2. qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou qui proviennent d'un élément dérivé protégée par ces droits, sans la permission du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits;
ni utiliser les sites Web evolio.ca et Fortier Auto d'une manière contraire à la loi, notamment par l'affichage ou la transmission de tout renseignement ou logiciel contenant un virus, un coupe-feu, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre élément nuisible ou perturbateur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou diffuser de quelque façon que ce soit par le biais des sites Web evolio.ca et Fortier Auto du matériel ou des renseignements à caractère diffamatoire, obscène, pornographique et injurieux ou qui enfreignent de quelque façon que ce soit une loi ou violent tout droit d'une autre personne ou entité ou encore qui renferment de la publicité ou une sollicitation de fonds, de produits ou de services.

Vous accordez par les présentes à Evolio et Fortier Auto la permission et le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de diffuser et d'accorder en sous-licence tout matériel ou tout renseignement que vous avez présenté sur le site Web evolio.ca et Fortier Auto ou de l'incorporer dans d'autres documents, peu importe la forme, le médium ou la technologie. Cette permission et ce droit sont accordés à l'échelle mondiale, exempts de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs.

Evolio et Fortier Auto se réservent le droit d'interdire la diffusion massive de messages textes ou de courriels s'il s'agit de messages non sollicités ou qui suscitent du mécontentement chez les destinataires.

Droits d'auteur et marques de commerce

Les sites Web evolio.ca et Fortier Auto ainsi que tout le contenu publié sur les sites Web evolio.ca et Fortier Auto sont protégés par droits d'auteur, marques de commerce et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété, et sont soit la propriété, soit sous la direction de Evolio et Fortier Auto, de leurs filiales ou de leurs sociétés apparentées ou accordées en vertu d'une licence. Aucun élément des sites Web evolio.ca et Fortier Auto ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou un autre nom, notamment les noms qui identifient Evolio et Fortier Auto, leurs filiales et leurs sociétés apparentées ou leurs produits et services respectifs affichés sur les sites Web evolio.ca et Fortier Auto, sans l'autorisation écrite de Evolio, Fortier Auto ou de la tierce partie titulaire de la marque de commerce, du logo et de l'autre nom en question.

Confidentialité

Evolio et Fortier Auto ne garantissent aucune confidentialité aux utilisateurs des sites Web evolio.ca et Fortier Auto. Il est par conséquent recommandé de ne pas utiliser ce service pour la transmission de renseignements confidentiels : une telle utilisation est strictement aux risques de l'utilisateur et Evolio, Fortier Auto, leurs filiales et leurs sociétés apparentées ne peuvent nullement en être tenues responsables.

Renseignements confidentiels

Evolio et Fortier Auto reconnaissent l'importance que vous accordez à la protection de la vie privée. Ils ont facilité l'accès à certaines pages de leur site Web pour que vous puissiez consulter Evolio et Fortier Auto en ligne sans devoir fournir de renseignements personnels.

Cependant, dans certains cas, Evolio et Fortier Auto vous demanderont des renseignements personnels, comme si vous vous abonnez à la liste d'envoi. Ils sont déterminés à faire en sorte que ces renseignements demeurent confidentiels et protégés en tout temps. Vos nom, adresse de courriel, adresse de domicile, numéros de téléphone (à la maison ou mobile) et tout autre renseignement ne seront pas vendus ni divulgués à des annonceurs, à des commerçants ni à toute autre personne ou entreprise commerciale.

Evolio et Fortier Auto conservent des renseignements sur la provenance des visiteurs, comme leur nom de domaine. Toutefois, une fois ces données analysées à des fins statistiques, elles sont supprimés. Les renseignements démographiques et les habitudes des utilisateurs colligés pendant vos visites sont utilisés de façon anonyme et complètement dépouillés de renseignements personnels, avant de servir dans des rapports destinés à son équipe de gestion ou à ses partenaires commerciaux.

L'utilisation des témoins

Les témoins sont de tous petits fichiers qui s'installent dans votre disque dur à partir de certaines pages des sites Web evolio.ca et Fortier Auto. Ils sont inoffensifs, car ils ne peuvent extraire de renseignements de votre disque dur. Ils servent uniquement à personnaliser votre utilisation future des sites Web evolio.ca et Fortier Auto et ne mettent pas vos renseignements personnels à la disposition de Evolio et de Fortier Auto. Vous pouvez vous en défaire en tout temps en modifiant la configuration de votre ordinateur. Toutefois, les site Web evolio.ca et Fortier Auto en ont besoin pour fonctionner.

Recours

En cas d'insatisfaction liée aux sites Web evolio.ca et Fortier Auto ou aux modalités, règles, politiques, directives ou pratiques de Evolio et Fortier Auto liées à l'exploitation des sites Web evolio.ca et Fortier Auto, votre seul recours se borne à cesser d'utiliser les sites Web Evolio et Fortier Auto.

Indemnité

Vous vous engagez à tenir Evolio, Fortier Auto, leurs filiales et leurs sociétés apparentées indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables, liés à la violation des présentes modalités par vous-même ou par les utilisateurs de votre compte, à l'utilisation des sites Web evolio.ca et Fortier Auto ou encore à la publication ou à la transmission d'information ou d'éléments sur les sites Web evolio.ca et Fortier Auto par vous-même ou par les utilisateurs de votre compte.

Dispositions diverses

Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre Evolio, Fortier Auto et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour Evolio et Fortier Auto de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien aux autres modalités des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et elle doit être interprétée à la lumière de ces lois.

ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET MODIFICATION DE CELLES-CI

Vous pouvez nous contacter à info@fortierauto.com pour demander l'accès ou pour demander la correction ou la mise à jour de vos informations personnelles.

CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE D'EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS

Si nous décidons de changer notre politique d'exonération des responsabilités, nous signalerons ces changements à cette page.

NOUS CONTACTER

S'il y a des questions concernant cette politique d'exonération des responsabilités vous pouvez nous contacter en utilisant l'information ci-dessous.

Fortier Auto (Montréal) Ltée
7000, boul. Louis-H. Lafontaine
Anjou (Québec) H1M 2X3
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Date de dernière modification: 11 janvier 2012.

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